Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Dominique Sawyer Akasha-Hypnose. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Nos services (coaching, ateliers, séminaires) s’adressent uniquement aux clients ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (18 ans au Québec). Si nous découvrons qu’une personne ne répond pas à ces critères, sa commande sera annulée, remboursée, et tout accès au contenu concerné sera révoqué. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Dominique Sawyer Akasha-Hypnose implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS 5 % et TVQ 9,975 % au Québec). Les frais de port ou de traitement, s’ils s’appliquent, sont indiqués au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Les cartes émises par des banques hors Canada doivent être des cartes internationales. Le paiement sécurisé est réalisé via PayPal ou une autre plateforme sécurisée. Les transactions sont réalisées via notre plateforme System.io, qui garantit la sécurité des paiements. En utilisant cette plateforme, vous acceptez ses conditions générales d’utilisation en complément des présentes conditions.

Article 5 : Livraison

La livraison des produits numériques est immédiate une fois la commande validée. Pour les produits physiques, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de perte ou de non-réception, le client a droit à un remboursement complet ou à une nouvelle livraison sans frais supplémentaires.

Article 6 : Rétractation et remboursements

Produits numériques : Les produits numériques (tels que les hypnoses guidées ou programmes en ligne) ne sont pas remboursables une fois que le téléchargement ou l’accès a été activé.
Services (coaching, ateliers, séminaires) : Une demande d’annulation peut être acceptée jusqu’à 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 en vigueur au Québec, nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution des commandes et à l’envoi d’informations. Les données collectées sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées sans consentement explicite.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une loi exige une conservation plus longue.

Vous avez un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse courriel fournie ci-dessous.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Dominique Sawyer Akasha-Hypnose ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site ou dans les descriptions des produits/services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou services.
En cas de problèmes techniques affectant le Site ou un produit numérique, nous ferons de notre mieux pour résoudre l’incident rapidement, sans garantir une indemnité.

Article 9 : Clients internationaux

Les clients hors du Canada sont responsables de vérifier les lois locales concernant l’achat de services ou produits numériques. Les taxes locales ou droits de douane, s’ils s’appliquent, sont à la charge du client.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois canadiennes. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, auront compétence exclusive.

Article 11 : Informations sur la société Dominique Sawyer Akasha-Hypnose

Société : Dominique Sawyer Akasha-Hypnose Adresse : 500, rue François, local 613, Verdun, Québec H3E 1G4

Courriel : dominique@akasha-hypnose.com

Téléphone : 514.886.1465

Site web : www.akasha-hypnose.com

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.